Le 17 décembre 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté le 3ème plan d’action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Le gouvernement s’est positionné autour de 6 engagements : la priorité est donnée à l’ouverture, à la transparence et à l’inclusivité des futures politiques publiques, à la réponse aux crises sanitaire et écologique ainsi qu’à l’ouverture vers l’Europe et l’international.

Le pôle logiciels libres souligne pour vous quelques engagements relatifs à l’ouverture des codes sources et à la place des logiciels libres et des communs numériques au sein des administrations.

Une politique européenne pour les communs numériques #

Dans une perspective de mutualisation des ressources et des moyens à l’échelle européenne, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à déployer une politique européenne de soutien aux communs numériques durant la Présidence française de l’Union européenne (cf. Liasse des engagements, p. 6). L’objectif est de donner « la possibilité aux utilisateurs de préférer aux grands fournisseurs de services en ligne des solutions collaboratives et dont ils assureront la gouvernance ». Cette valorisation sera une priorité pour 2022 et le MEAE espère qu’un budget de plusieurs millions d’euros pourra être consacré au développement de communs numériques européens.

« L’Internet doit être libre, ouvert, unique et sûr pour permettre l’émancipation des utilisateurs et la concurrence saine nécessaire au développement économique de tous les acteurs. »

MEAE, Liasse des engagements, p. 6.

Dans le prolongement de cet engagement, le MEAE a affirmé sa volonté de poursuivre l’amélioration continue du logiciel libre Open Terms Archive (cf. Liasse des engagements, p. 10), projet initié en septembre 2020 et a fait l’objet d’un atelier BlueHats. Ce commun numérique est un outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des grands fournisseurs de services en ligne.

Les logiciels libres pour la science ouverte #

Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage dans une politique d’ouverture en s’impliquant pour un enseignement supérieur plus transparent et une science plus ouverte (cf. Liasse des engagements, p. 146). Cette mesure se traduit notamment par la mise en place d’une politique spécifique aux logiciels libres au sein du MESRI et de l‘ESRI dès 2022.

code.gouv.fr : un service clef pour l’ouverture des codes sources #

La Direction interministérielle du numérique et le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques annoncent des engagements forts pour l’ouverture des codes sources du secteur public et l’utilisation de logiciels libres dans les administrations.

Le premier concerne par la mise en oeuvre de la plateforme code.gouv.fr (cf. Liasse des engagements, p. 166). Inaugurée en novembre 2021, elle permet d’identifier et de suivre les codes sources publiés par les administrations et vise à favoriser l’apport de contributions extérieures.

« Code.gouv.fr renforce la transparence de l’information, permet à la société civile de plus facilement cibler des codes sources auxquels elle veut contribuer et engage l’administration sur la qualité des codes sources qu’elle publie et utilise dans ses services. »

MTFP, [Liasse des engagements](https://www.modernisation.gouv.fr/files/2021-12/Liasse%20des%20engagements%203e%20plan%20d%27action%20national%20Partenariat%20pour%20un%20gouvernement%20ouvert_0.pdf), p. 166

La DINUM s’est aussi engagée à favoriser l’appropriation des résultats de l’action publique par les citoyens (cf. Liasse des engagements, p. 158) en poursuivant le déploiement d’un baromètre spécifique, agissant comme instrument de transparence. Publié en janvier 2021 et actualisé trimestriellement, ce baromètre a pour objectif de montrer l’avancée concrète des réformes prioritaires du gouvernement et de permettre « une meilleure compréhension, lisibilité et transparence de l’action publique ». Dans le cadre de son développement est prévue la création d’un commun numérique, libre et réutilisable.

Enfin, la DINUM s’engage à s’appuyer sur le logiciel libre pour renforcer l’attractivité de l’État-employeur auprès des talents du numérique avec l’organisation des ateliers BlueHats mis en place depuis 2019 (cf. Liasse des engagements, p. 164). Il s’agit d’ateliers techniques auxquels peuvent participer tous les agents publics souhaitant partager leur expertise et expérience sur les logiciels libres. L’objectif est de donner une visibilité sur les actions menées par les administrations autour des logiciels libres et d’amplifier leur impact sur les structures publiques et la société civile.

Les engagements ministériels dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert montrent les ambitions de la France sur les sujets de la souveraineté et de l’utilisation d’outils transparents et efficaces pour répondre aux besoins spécifiques des administrations et des citoyens. Ces actions rassemblent l’ensemble de l’écosystème et s’ouvrent progressivement aux pays européens dans une vision de mutualisation des ressources numériques.