Introduction #

Catala est un langage de programmation dédié à la transformation du droit en code, orienté vers la production de décisions (liquidations) et garantissant un haut niveau d'assurance. À partir d'un document unique mêlant texte de loi et code informatique produit en binôme juriste-programmeur, Catala génère des bibliothèques logicielles prêtes à l'emploi dans le langage de votre choix.

Présentation #

Catala est un langage de programmation dédié à la transformation du droit en code, orienté vers la production de décisions (liquidations) et garantissant un haut niveau d'assurance. Conçu à partir de l'état de l'art de la recherche en droit et en informatique, le langage s'adosse à une méthodologie de transformation du droit en code basé sur le pair programming et le literate programming. Concrètement, un·e juriste et un·e informaticien·ne déchiffrent ensemble les sources du droit (lois, décrets, jurisprudences, circulaires, etc.) et les annotent avec du code Catala pour établir article après article le programme informatique qui sera par consstruction fidèle à sa spécification juridique. Par exemple, pour le calcul des allocations familiales ou celui des aides au logement.

Le langage et la méthodologie Catala ont fait l'objet d'une investigation scientifique de plusieurs années. Cette investigation a fait ressortir plusieurs points de difficulté bloquants pour la transformation du droit en code. Voilà une liste non-exhaustive de ceux adressés par Catala :

• communication entre informaticien·ne·s et juristes (syntaxe adaptée) ;
• gestion de la logique cas de base/exceptions (logique par défaut) ;
• gestion de la logique des liquidations multiples (fonctions et variables contexte) ;
• gestion des arrondis (précision infinie du calcul).

Derrière le langage de surface, le compilateur de Catala assure la traduction vers un lambda-calcul, sorte de lingua-franca informatique. Aussi, il est possible de générer à partir d'un programme Catala une bibliothèque dans le langage de programmation de votre choix. Actuellement, le compilateur de Catala cible OCaml, Python, R et Javascript, mais il est possible de rajouter d'autres langages (bientôt C) ou de customiser le code générer pour l'adapter aux normes d'un SI particulier.

Pour plus de précisions sur le langage, vous pouvez vous reporter aux articles scientifiques suivants :

• Pour les juristes: Traduire la loi en code grâce au langage de programmation Catala ;
• Pour les informaticien·ne·s: Catala: A Programming Language for the Law.

Usage actuels par des administrations publiques #

Une expérimentation est en cours depuis juin 2023 avec la DGFiP qui vise à re-spécifier et ré-implémenter le calcul de l'impôt sur le revenu. Cependant, le code produit n'est pas en production. Cette expérimentation fait suite à l'intervention des chercheurs impliqués dans Catala pour aider la DGFiP à assurer la maintenance de l'infrastructure actuelle de calcul de l'impôt sur le revenu.

Catala a également été utilisé avec succès pour découvrir des erreurs et suggérer des améliorations dans le droit spécifiant le calcul des aides au logement.

Comment l'outil peut contribuer à éclairer des calculs de l'administration (outil de calcul direct, mise en ligne de simulateurs, etc.) #

Le langage de programmation Catala est pensé pour la liquidation ; il a donc vocation à être utilisé pour développer les futurs programmes qui remplaceront les algorithmes et calculettes legacy au cœur des SI d'administrations comme la DGFiP, la CNAF, Pôle Emploi, etc. Un programme Catala peut également être utilisé comme simulateur ; puisque Catala compile vers Javascript, il est facile de créer une page web faisant office de simulateur avec.

Les deux avantages comparatifs de Catala par rapport à d'autres langages de programmation dans ce contexte sont :

• le haut niveau d'assurance et de fidélité par rapport au droit atteints grâce à la méthodologie pair-programming et la conception du langage et de son compilateur ;
• la possibilité d'expliquer chaque étape du calcul en faisant le lien vers la source juridique qui justifie cette étape.

Quelle documentation pertinente pour un agent public qui souhaite explorer l'outil dans le cadre de la mise en oeuvre d'explications autour d'un calcul de son administration? #

L'approche scientifique de Catala et les détails conceptuels de sa conception et de son implémentation sont décrits dans les papiers de recherche cités plus haut. Néamoins Catala dispose également d'une documentation plus opérationnelle :

• Tutoriel de Catala: en anglais (complet), en français (moins souvent mis à jour)
• CONTRIBUTING.md : https://github.com/CatalaLang/catala/blob/master/CONTRIBUTING.md#writing-catala-code
• Options ligne de commande du compilateur : https://catala-lang.org/en/doc/catala
• Paquet opam (le langage est implémenté en OCaml): https://v3.ocaml.org/p/catala/latest
• Pense-bête syntaxique : https://catalalang.github.io/catala/syntax.pdf

Un petit mail à contact@catala-lang.org est aussi efficace pour un conseil personnalisé et un diagnostic rapide pour savoir si Catala est adapté à votre problème.

Où est le code source et sous quelle licence #

• Dépôt sur GitHub: https://github.com/CatalaLang/catala
• Licence: Apache-2.0

Qui développe l'outil (= qui a le contrôle sur les choix techniques) #

L'outil est développé par l'équipe-projet PROSECCO au sein du centre de Paris de l'Inria, institut de recherche en informatique.

Denis Merigoux, chercheur post-doctoral en est le co-créateur et chef de projet, et Louis Gesbert est l'ingénieur de recherche chargé à temps plein de sa maintenance. Les modifications au langage sont décidées conjointement avec deux juristes : Liane Huttner, maîtresse de conférences en droit du numérique et Sarah Lawsky, professeure de droit fiscal.