Le conseil logiciels libres

Présentation #

Le conseil logiciels libres est une instance mise en place et animée par la DINUM depuis 2022.

Il réunit d'un côté des agents publics d'administrations engagées dans l'utilisation et le développement de logiciels libres, de l'autre des acteurs de l'écosystème : associations et fondations rassemblant des citoyens, des collectivités et des entreprises.

Son rôle est d'être un espace d'échange entre différents acteurs du logiciel libre visant ensemble la réussite du plan d'action logiciels libres.

Le conseil peut se saisir de toute question à l'intersection entre le logiciel libre et la transformation numérique de l'administration et remonter à la DINUM un avis consultatif que le conseil décide ou non de rendre public. Si vous souhaitez présenter au conseil un sujet sur lequel celui-ci pourrait émettre un avis, vous pouvez l'envoyer à la mission logiciels libres qui le relaiera.

Administrations participantes #

Membres de l'écosystème logiciels libres #

Avis du conseil logiciels libres #

Le conseil publie des avis sur des questions dont il se saisit.

Les agents publics membres du conseil à titre individuel peuvent y contribuer avec leur expertise. Les membres « écosystème » votent pour adopter ou non l'avis. Si l'avis est soutenu par au moins une majorité de membres « écosystème » du conseil logiciels libres, il est soumis pour approbation publique à la DINUM.

1er février 2023 : « Pensez-vous que de rendre possible l'installation d'un système d'exploitation libre augmente la durabilité des ordinateurs (portables ou non) et des smartphones ? » Avis soutenu par la majorité des membres du conseil « écosystème » et soutenu par la DINUM.
2 octobre 2024 : « Le Conseil Logiciels Libres souligne les succès remarquables du programme Next Generation Internet (NGI) et de son modèle de financement en cascade, qui ont permis de renforcer l’écosystème numérique européen. Il appelle à la poursuite et à l'intensification des efforts en faveur de cet écosystème ouvert, souverain et innovant, en totale cohérence avec les valeurs et priorités stratégiques de l’Union européenne. » Avis soutenu par la majorité des membres du conseil « écosystème » et soumis pour approbation à la DINUM.

Publications des avis #

Apports du logiciel libre à la durabilité des équipements (smartphones, ordinateurs, objets connectés, périphériques) : une synthèse, 16 janvier 2023, CC BY-SA 4.0.
Avis du Conseil Logiciels Libres sur l’avenir du programme Next Generation Internet (NGI), 2 octobre 2024, CC BY-SA 4.0.

Calendrier des réunions du conseil logiciels libres #

Réunions à venir #

En construction.

Réunions passées #

12 janvier 2024 14h-17h : Réunion administrations et écosystème (2/2)
10 novembre 2023 14h-16h : Réunion écosystème (2/2)
28 septembre 2023 14h-16h (initialement 15 septembre) : Réunion administrations (2/2)
16 juin 2023 9h30-12h : Réunion administrations et écosystème (1/2)
21 avril 2023 14h-16h : Réunion écosystème (1/2) ANNULÉE
24 février 2023 14h-16h : Réunion administrations (1/2)
3 juin 2022 14h-16h : Réunion administrations et écosystème
8 avril 2022 14h-16h : Réunion écosystème
11 mars 2022 14h-16h : Réunion administrations
9 décembre 2022 14h-16h : Réunion administrations et écosystème
14 octobre 2022 14h-16h : Réunion écosystème
7 octobre 2022 14h-16h : Réunion administrations