Accompagnement à l'ouverture des codes sources #

Pour toute demande concernant l'ouverture des codes sources, veuillez vous adresser à votre administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (voir la liste).

Vous pouvez mettre l'adresse contact@code.gouv.fr en copie de façon à ce que nous puissions répondre et/ou suivre la demande.

Les questions courantes sont :

• Sous quelle licence libre publier mon code source ?
• Comment savoir si j'ai le droit de publier mon code ?
• Où publier un code source ?
• Sous quelle licence publier un code source ?

La documentation pour vous aider :

• code.gouv.fr/guides/juridique
• code.gouv.fr/guides/ospo
• code.gouv.fr/guides/codegouvfr-score
• code.gouv.fr/documentation

Accompagnement à l'utilisation des logiciels libres #

Sur le socle interministériel de logiciels libres (SILL) #

Pour toute question concernant le SILL, écrivez à contact@code.gouv.fr.

Les questions courantes sont :

• Je suis éditeur : comment référencer ma solution ?
• Je suis une administration : comment être référent pour un logciel libre ?
• Existe-il un équivalent libre pour le logiciel X ?
• Où trouver des prestataires pour le logiciel X ?

Avant de nous écrire, veuillez lire cette page de documentation du SILL.

Sur les marchés interministériels de support et d'expertise #

Si vous avez des questions sur les marchés interministériels de support et d'expertise logiciels libres, vous pouvez nous écrire à contact@code.gouv.fr.

Voir la liste des établissements bénéficiaires des deux marchés et la liste des logiciels libres concernés par le marché de support.

Sur l'achat de prestations logicielles impliquant des logiciels libres #

Si vous rédigez un marché et souhaitez pouvoir publier les codes sources que vous produirez dans le cadre de ce marché ou acheter des développements autour de logiciels libres, nous pouvons vous aider.

Les questions courantes sont :

• Ai-je le droit d'acheter de la prestation pour un logiciel libre en particulier ? (Réponse : oui.)
• Dois-je exiger la cession de la propriété intellectuelle sur les codes sources spécifiques qui seront développés dans le marché ?
• Dois-je préciser sous quelle licence libre je souhaite publier les développements spécifiques faits dans le cadre du marché ?

N'hésitez pas à écrire à contact@code.gouv.fr pour toutes ces questions.

Accompagnement stratégique #

Si vous êtes administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources nous pouvons vous accompagner pour la définition et la mise en oeuvre de vos politiques de publication et d'utilisation des logiciels libres.

Cet accompagnement peut se faire par écrit, par rendez-vous ou via le groupe de travail logiciels libres au sein du réseau des AMDAC.

Si vous êtes décideur pour l'utilisation et/ou le développement de logiciels dans un organisme public, nous pouvons aussi vous aider par écrit ou par rendez-vous à définir et mettre en oeuvre une stratégie de publication et d'utilisation pour votre établissement.

Pour un premier contact, écrivez à contact@code.gouv.fr.

Culture générale #

Nous répondons par écrit aux questions de culture générale sur le logiciel libre mais nous ne proposons pas de rendez-vous.

Mise en relation #

Nous pouvons par écrit vous aider à entrer en contact avec des communautés de l'administration actives autour des logiciels libres. Voir cette page.

Formations #

La mission logiciels libres ne propose pas (encore) de formations liées aux logiciels libres dans l'administration.

Nous ne répondons pas #

• Aux demandes qui n'entrent dans aucune des catégories listées ci-dessus.
• Aux demandes de formation (celles-ci n'existent pas encore).
• Aux demandes de promotion d'un logiciel (libre ou non) dans l'administration.
• Aux demandes techniques sur la mise en oeuvre de systèmes d'information.
• Aux demandes techniques sur des logiciels libres ou non libres particuliers.